Le projet de loi sur l’immigration est passé devant la commission des lois du Sénat le 15 mars dernier. Les sénateurs ont fortement durci le texte.

Modification du projet de loi sur l’immigration

Depuis plus d’une semaine, l’attention de toute la France est focalisée sur la réforme des retraites. En effet, la population manifeste encore contre l’adoption forcée de cette initiative. Mais en parallèle, un autre combat fait rage du côté de la Haute Assemblée. Le mercredi 15 mars dernier, le projet de loi Darmanin est passé devant la commission des lois du Sénat.

Une chose est sûre, l’adoption de ce projet de loi sur l’immigration risque de considérablement changer la situation des étrangers sur le territoire. Pour rappel, ce texte traite des mesures facilitant les expulsions des étrangers délinquants. Mais pas seulement, car il y a aussi un volet intégration qui traite notamment du titre de séjour dans les métiers en tension.

Les initiatives de la commission des lois du Sénat

La commission sénatoriale a récemment fait un communiqué, qui mentionnait entre autres des critiques contre ce projet de loi du gouvernement. Apparemment, le texte manquerait cruellement d’ambition et aurait de nombreux angles morts. Aussi, les sénateurs de la commission auraient pris des initiatives pour muscler un peu cette loi Darmanin.

Cela passe par l’amélioration des dispositions acceptables. Puis la suppression de celles qui ne relèvent que d’une pure logique d’affichage. Enfin, il ne reste plus qu’à combler les manques. Selon Muriel Jourda, sénatrice LR, ils ont supprimé de nombreux facteurs d’attractivité et amélioré la capacité d’intégration de ce projet de loi sur l’immigration. En tout cas, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin était déjà favorable à certains points en fin février dernier.

Projet de loi sur l’immigration : les réformes qui reflètent le durcissement

D’une part, les sénateurs ont durci les critères d’éligibilité au regroupement familial. Ainsi, le texte a resserré les conditions comme le niveau de langue, les ressources ou encore la durée du séjour. De plus, des modifications ont été apportées à l’aide médicale d’État dite aussi AME. Celle-ci a été métamorphosée en une aide médicale d’urgence uniquement.

D’autre part, le patron des sénateurs, LR Bruno Retailleau, a soutenu que pour ce projet de loi sur l’immigration, son groupe ne voterait pas pour une loi où il y aurait des appels d’air. Plus spécifiquement, il parle de la création d’un titre de séjour spécial pour les « métiers en tension » de l’article 3. Il a également mentionné l’article 4, qui permettent à certains demandeurs d’asile de travailler sans délais. En tout cas, le vote sera prévu dans le 4 avril.