Dans cet article, nous allons répondre à une question sur les Impôt qui titille l’esprit de Jacky par rapport aux droits de donation. « Mon père veut nous donner 25 000 euros, va-t-on payer des frais ? » se demande-t-elle. Apparemment, les sommes pouvant être transmises de la part des parents à leurs enfants sans parler d’impôt dépassent 100 000 euros.
Question sur les Impôts
En effet, Jacky pose cette question sur les impôts qui devrait également intéresser les personnes concernées le 22 janvier dernier.
Dans ce sens, elle explique que son papa de 94 ans envisage d’effectuer une donation de 25 000 euros.
Apparemment, le papa de Jacky veut offrir cette somme à chacune de ses deux filles.
Par conséquent, Jacky se demande si elles doivent faire une déclaration et se questionne également sur les frais à payer.
En effet, il faut déclarer ce don au Trésor public comme il ne s’agit pas d’un « présent d’usage ».
Apparemment, il faut que le don soit occasionnel et occasionné par un événement tout en restant minime au regard du patrimoine du donateur.
Dans ce sens, vous pouvez l’effectuer en ligne via le récent formulaire « Vous avez reçu un don ? ».
Notamment, via la rubrique « Déclarer » sur l’espace particulier impots.gouv.fr.
En même temps, vous pouvez également effectuer votre déclaration au format papier via le formulaire n°2735.
Les frais à payer
En effet, pour répondre à la deuxième partie de cette question sur les impôts, cette déclaration n’implique pas de frais.
Dans ce sens, le cas d’une donation à ses enfants nécessite une déclaration mais il ne faut pas impérativement payer.
Apparemment, pour le cas de Jacky, son papa a dépassé le cap des 80 ans.
Par conséquent, il ne peut plus bénéficier de l’exonération de droits de donation pour dons de sommes d’argent en famille.
Néanmoins, ils bénéficient tout de même l’abattement de droits de donation en ligne directe.
Notamment, pour chaque enfant, aucun impôt à payer sur une période de 15 ans pour un don allant jusqu’à 100 000 euros.
En effet, Jacky vous n’avez pas reçu d’argent de la part de votre père, du moins pas depuis 15 ans.
Par conséquent, les 25 000 euros donnés par son père à Jacky et sa sœur doivent bien être déclarés aux impôts.
Cependant, ces sommes n’impliqueront aucuns « frais », plus précisément pas de droits de donation à régler au Trésor public.
