La réforme du RSA oblige les bénéficiaires à effectuer des heures d’activité chaque mois. Ainsi, ce durcissement de conditions pousse à favoriser le retour à l’emploi et à la formation professionnelle. Dans ce sens, une expérimentation aurait lieu dans quelques zones de la France.
Réforme du RSA, la liste des départements où l’expérimentation va avoir lieu
Les conditions pour être éligibles au RSA deviendront plus strictes. D’ailleurs, afin de tester ce nouveau dispositif, 18 départements vont suivre une expérimentation qui va débuter en avril 2023. Par ailleurs, les départements ont leur mot à dire et peuvent refuser d’y prendre part comme la Seine-Saint-Denis.
À souligner également que cette expérimentation concernera en premier lieu les nouveaux bénéficiaires du RSA. En effet, ces derniers seront donc automatiquement inscrits à Pôle emploi.
Les départements qui ont accepté de faire l’expérimentation sont l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse et l’Eure. Il y a également l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon et le Nord. Sans oublier les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, Les Vosges, l’Yonne et enfin les Yvelines.
Vers une réinsertion professionnelle
La réforme du RSA stipule 15 à 20 heures d’activité par semaine. Le principal but de cette décision est de faciliter la réinsertion professionnelle. Les chiffres montrent actuellement que seulement 40 % des bénéficiaires du RSA sont membres du Pôle Emploi. Ainsi, le gouvernement pense augmenter ce pourcentage pour accompagner les personnes à retrouver une vie active.
Ce travail obligatoire peut être des formations, des ateliers et des recherches de travail. La réforme du RSA comprend également des séances d’apprentisage en entreprise, des cours de sport, des démarches administratives et du bénévolat.
Des sanctions
Si les bénéficiaires du RSA n’arrivent pas à accomplir des 15 à 20 heures de travail obligatoire, ils peuvent être sanctionnés. En effet, le montant de l’aide pourrait être réduit de 80 % pendant 1 à 3 mois. La réduction sera de 50 % dans le cas où le foyer comprend d’autres personnes à part l’allocataire pénalisé. A noter par ailleurs, que la décision de sanctionner ou pas les allocataires revient au conseils départementaux.
Par ailleurs, certaines associations sont contre cette réforme du RSA. Pour elles, il serait injuste d’imposer des conditions avec ce genre d’aide qui serait un minimum vital. D’ailleurs, elles pointent également du doigt la complexité des démarches administratives et la stigmatisation des allocataires.