Aujourd’hui, nous allons parler des deux réformes fiscales qui visent à baisser les impôts sur le revenu et sur les droits de succession. Le magazine Les Echos ne manque pas d’évoquer ce sujet qui capte l’attention du public et des médias ces dernières semaines.

Réformes fiscales


Les Echos évoque ces deux réformes fiscales dans sa parution en date du vendredi dernier. La publication rapporte que l’exécutif réfléchit à mettre au placard les baisses d’impôts annoncées par le chef de l’Etat. Notamment, par rapport aux droits de succession et à la déclaration commune d’impôt sur le revenu des concubins.

Dans ce sens, les 4 millions de couples en union libre devraient également profiter des mêmes avantages qu’un couple marié ou pacsé. Un couple qui décide de déclarer conjointement leurs revenus pour théoriquement payer moins d’impôts.

Un risque de fraude


En effet, ces deux réformes fiscales dans la tourmente représentent une mesure très importante. Cependant, savoir comment définir le concubinage et comment on évite les fraudes continue de poser problème. Il s’agit des obstacles techniques et juridiques à lever, selon les confidences de Mathieu Lefèvre. Le coordinateur du groupe Renaissance au sein de la commission des Finances de l’Assemblée ne manque pas de partager cette explication.

Par ailleurs, cette mesure divise sur les supposés effets bénéfiques. L’Insee estimait déjà en 2013 que « 36% des couples en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40% y perdraient ».
En même temps, le chef de l’Etat avait également mentionné l’allégement de la fiscalité sur les successions dans ses promesses. Durant la campagne de 2022, il promet de relever les abattements sur les droits de succession de 100 000 euros à 150 000 euros pour les enfants.

Deux mauvaises nouvelles à anticiper


En effet, le chef de l’Etat prévoyait de le relever à 100 000 euros, contre 7 967 euros à 15 932 euros actuellement. Une mesure pour les transmissions en ligne indirecte (neveux et nièces, petits enfants). Il s’agit d’aligner la fiscalité des donations entre enfant et enfant de conjoint, y compris non adopté. Impliquant une facture évaluée à 3 milliards pour les comptes publics selon le candidat, jusqu’au moins 4 milliards selon d’autres estimations.

Dans ce sens, le regard du contexte budgétaire actuel avec un déficit proche de 5% en 2023 contraint l’exécutif à freiner. La publication affirme que l’exécutif envisage d’enterrer les baisses d’impôt prévues, comme celle sur les droits de succession. Il s’agit d’une promesse de campagne, comme la possibilité pour les concubins de faire une déclaration d’impôts commune.