La revalorisation de la taxe foncière va apporter une hausse importante de 7,1 % pour l’année 2023 à venir. Dans ce sens, la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé a connu une revalorisation provoquant cette hausse. En même temps, le gouvernement avait prévu de limiter cette hausse lors de l’examen du budget 2023 mais en vain.

Revalorisation de la taxe foncière


En effet, le calcul de la taxe foncière tient compte de la valeur locative cadastrale depuis 2018.

Dans ce sens, comme le loyer théorique, cette valeur entraine une revalorisation de la taxe foncière tous les ans.
En même temps, cette taxe varie également en fonction de nombreuses conditions, telles que l’inflation et l’IPCH du mois de novembre.

Apparemment, l’indice des prix à la consommation harmonisé se chiffrait à 3,4 % et entraine une gausse pour l’année dernière.
Notamment, l’Union nationale des propriétaires immobiliers rapporte que l’année dernière cette taxe a connu une augmentation de 4,7 % en moyenne.

Une hausse importante pour l’année 2023


En effet, nous ne pouvons pas connaitre les taux d’imposition votés par chaque commune pour l’année 2023 pour le moment.

Cependant, il y aura certainement une revalorisation de la taxe foncière qui apportera une hausse considérable pour cette année à venir.
Dans ce sens, si les collectivités locales ne décident pas de baisser leur taux d’imposition, la taxe foncière augmentera de 7,1%.

En même temps, l’INSEE a également publié le nouvel indice des prix à la consommation harmonisé définitif.
Notamment, l’IPCH du mois de novembre 2022 été chiffré à 7,1 % et va entrainer cette hausse sur la taxe.

Le projet de loi de finances 2023


En effet, le député centriste évoque un amendement dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances pour 2023.

Apparemment, cet amendement mentionné par Charles de Courson souhaite limiter la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales à 3,5 %.
Et pourtant, ce-dernier n’a pas été conservé après l’utilisation du 49.3, l’origine de cette hausse considérable.

D’un autre côté, Gabriel Attal, le ministre chargé des Comptes publics ne valide pas cette limite à 3,5 %.
Notamment, il préfère donner les rênes aux communes pour décider de la hausse de la taxe foncière pour l’année 2023.