La députée Renaissance Marie-Pierre Rixain a proposé l’application par défaut du taux de prélèvement individualisé. D’ailleurs, Élisabeth Borne l’a validé. Elle mettra en application  cette proposition de loi dès 2025 pour renforcer l’égalité fiscale entre les hommes et les femmes.

Impôt : le taux de prélèvement individualisé par défaut sur les revenus des couples


C’est une bonne nouvelle pour les couples. Le 8 mars dernier, lors de la célébration de la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a annoncé être en faveur pour l’égalité des hommes et des femmes. D’ailleurs, cette décision concerne plus particulièrement un changement majeur de la fiscalité pour les couples.

Selon Capital, cette décision vise l’application de manière automatique aux contribuables un taux individualisé de prélèvement à la source. D’ailleurs, il s’agit d’un projet de loi pour lutter contre les inégalités économiques entre les hommes et les femmes.

D’ailleurs, lors de son passage sur BFMTV, Élisabeth Borne a annoncé que « La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint ».

Un changement en vigueur en 2025


Pour mémoire, l’administration fiscale calcule par défaut le taux de prélèvement à la source commun aux ménages. De plus, ce taux concerne l’ensemble des revenus et les charges du foyer. Ainsi, le taux personnalisé n’est pas adapté à la situation d’un couple marié ou pacsé lorsqu’un des membres gagne beaucoup plus. Il est désavantageux pour les femmes puisque souvent, elles gagnent moins que les hommes.

Ainsi, dans le but de répartir équitablement l’impôt entre les membres d’un couple, le gouvernement va appliquer le taux de prélèvement individualisé en 2025.
À noter qu’il serait possible d’individualiser votre propre taux. Les concernés doivent passer à son activation dans son espace personnel.

Ainsi, pour se faire vous n’avez qu’à suivre ces quelques étapes :

Visiter le site impots.gouv.fr et se connecter à votre espace particulier.

Puis entrer dans l’onglet « Gérer mon prélèvement à la source ».

Cocher le bouton « J’opte pour un taux individualisé ».

Dans l’espace « individualiser votre taux de prélèvement à la source », le Trésor public indique les taux individualisés des deux membres du couple.

Enfin, cliquer sur la mention « confirmer ».

Par ailleurs, selon la confidence de la Première ministre, cette mesure pourrait entrer en vigueur avant 2025. La première étape sera de la faire voter durant la prochaine loi de finances à l’automne.