La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée depuis quelques années. Ce changement aurait apporté quelques modifications sur le sujet. On vous donne les détails.

Taxe d’habitation sur les résidences principales supprimée, les changements apportés


Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires immobiliers doivent remplir une nouvelle déclaration en ligne. En effet, cette démarche est obligatoire et cible surtout les propriétaires de résidences secondaires.

La non-conformité à cette décision conduit à une amende qui peut atteindre 150 euros.

De plus, pour faire cette déclaration, il suffit de se connecter sur impots.gouv.fr puis accéder à votre espace particulier.

Vous allez ensuite sélectionner « biens immobiliers » et remplir la déclaration d’occupation.

Par ce procédé simplifiera la tâche de l’administration fiscale pour identifier les propriétaires qui doivent payer la taxe d’habitation pour leur résidence secondaire.

Les bénéficiaires de cette exonération de la taxe d’habitation sur les résidences principales


Cependant, il est à souligner que la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour certaines personnes seulement. En effet, cette exonération concerne ceux qui ont quitté leur résidence principale pour aller vivre dans une maison de repos ou de retraite ou dans un centre d’accueil spécialisé.

Pour bénéficier de cette exonération, il faudra répondre à d’autres critères. En effet, ils ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus déterminés par le fisc.

Pour calculer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il faut prendre en considération la valeur locative cadastrale.

Elle peut connaitre une revalorisation qui dépend de l’augmentation des prix. Le calcul se fait donc par la multiplication de la valeur locative avec le taux d’imposition.

Pour mémoire, ce taux est différent d’une commune à l’autre.

Les informations à prendre en compte


Cet impôt concerne donc tous les locaux meublés et les dépendances. De plus, ceux qui se trouvent dans les zones de revitalisation rurale, c’est-à-dire des régions rurales touchées par des difficultés économiques et sociales, ils doivent se conformer à d’autres modalités.

Pour plus d’informations, les propriétaires peuvent se rendre sur le site internet Service-public.fr. C’est également le moyen pour savoir si leur ville se trouve dans les zones de revitalisation rurale ou ZRR.