Dans cet article, nous allons évoquer le sujet de la taxe foncière 2023 inquiétant les propriétaires et usufruitiers d’une propriété bâtie. En effet, certains Français s’inquiètent déjà du montant qu’ils auront à payer pour la taxe foncière. Le site officiel service-public.fr rapporte qu’une lourde amende pourrait faire s’envoler la note en fonction d’une partie de leur maison.
Une lourde amende si vous ne déclarez pas cette partie de votre maison
En effet, le montant de la taxe foncière 2023 varie en fonction des déclarations des propriétaires concernant leur logement. L’administration fiscale va également effectuer des contrôles pour vérifier que les surfaces et constructions déclarées correspondent bien à la réalité.
Dans ce sens, les agents du fisc vont se mettre à traquer les extensions que les particuliers omettent parfois de mentionner. Les resquilleurs risquent une lourde amende pour cette partie de leur maison qui n’est pas déclarée. Apparemment, ceux qui ne déclarent pas cette partie de leur maison risquent de se retrouver avec une facture très salée.
Taxe foncière 2023, l’extension risque une destruction
Par ailleurs, le site spécialisé Maison & Travaux ne manque pas de parler de cette taxe foncière 2023. En cas d’oubli de bonne foi, le propriétaire ou usufruitier distrait devrait juste effectuer une simple régularisation. Cependant, en cas de fraude, le resquilleur se retrouvera avec une amende « de 1 200 € à 6 000 €, par mètre carré concerné ».
De plus, une démolition de cette extension risque de s’imposer, pour le cabanon de jardin, véranda ou abri pour voiture. Mais encore, la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, dans la limite de quatre. Avec des intérêts de retard et une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi ! Il vaut mieux contacter les services de l’administration fiscale en cas de doute ou d’oubli.
L’intelligence artificielle pour contrôler les constructions
En effet, ce contrôle concerne toutes les constructions fixées au sol de manière définitive, déclarées ou non. La déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire pour une surface en dessous de 20 m². Les services des impôts peuvent facilement connaître les changements survenus sur votre propriété.
Dans ce sens, l’administration fiscale utilise l’intelligence artificielle depuis fin 2022. Pour comparer les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction. Le géomètre se déplace pour procéder à une vérification en cas de doute ou de contestation.
