Pour cette année, les propriétaires d’un bien immobilier devraient s’attendre à la hausse de la taxe foncière. Cela ne devrait pas être une surprise puisqu’elle est prévue dans le projet de loi de finances pour 2023. Révélations.

Tour savoir sur la taxe foncière


La taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) est l’impôt que tous les propriétaires d’un bien immobilier en France doivent payer. Elle concerne les immeubles, appartements, maisons ou même de place de parking. D’après la précision du ministère de l’Économie, les caravanes et les mobile-homes devront également s’y conformer à condition qu’ils soient fixés par des attaches de maçonnerie.

La taxe foncière est payable pour l’année dans la commune où se situe le bâtiment imposable. Puis, la situation au 1er janvier de l’année d’imposition sera considérée. C’est-à-dire, un propriétaire d’un immobilier au 1er janvier est redevable pour toute l’année. Cela malgré le fait qu’il a vendu son bien au cours de l’année.

Cette taxe se base sur les valeurs locatives cadastrales. Depuis 2018, l’État réévalue les valeurs locatives sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé chaque année.

Taxe foncière à la hausse en 2023


Voté par le parlement à l’automne 2022, le gouvernement passe à l’exécution cette année. Dans ce sens, il y a eu un amendement de la loi afin de contrôler la taxe foncière. Concrètement, la décision a précisé que le calcul de la taxe tient compte de l’inflation.

Malheureusement, le gouvernement serait dans l’obligation de rompre sa promesse de limiter la hausse de cette taxe. En effet, cet amendement devait être plafonné à 3,5 % cette année.

Donc pour cette année, les valeurs locatives vont augmenter. À rappeler qu’en 2021, la hausse était de 0,2 % et en 2022 de 3,4 %. En revanche, en se basant des prix à la consommation, qui sont de 6 % en seulement un an, les spécialistes pensent une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière.

La décision revient à la commune


C’est l’État qui a la tâche de fixer la valeur locative. Le taux de la revalorisation est annoncé à la suite d’une réunion entre les communes et les intercommunalités. Puis, les élus locaux seront à la charge du calcul des valeurs locatives.

Ce qui explique la variation de la taxe foncière dans chaque région. Par exemple, Lyon (Rhône) pourrait voir cet impôt augmenter de 9 % et Grenoble (Isère) de 25 %.
Par ailleurs, de nombreuses communes comme Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), Strasbourg (Bas-Rhin) ou encore Cergy (Val-d’Oise) ne pensent pas augmenter la taxe pour l’instant. Cependant, à Vertou, près de Nantes (Loire-Atlantique), la taxe foncière sera à la hausse pour la première fois depuis 10 ans.