Dans cet article, nous allons vous indiquer à quoi vous attendre concerne la taxe foncière en 2023 : exonération, dégrèvement. Tous ceux qui détiennent des biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière mais la loi de finances apporte une évolution dans ce dispositif. Le fisc prélève des impôts sur nos revenus qui doivent participer aux finances publiques comme tous les contribuables en France.
Taxe foncière en 2023
La taxe foncière en 2023 porte sur les maisons, les appartements, les terrains et même les garages. Chaque propriétaire doit régler cet impôt local chaque année, au 1er janvier.
Dans ce sens, la loi de finance 2023 prévoit un plafonnement de la taxe foncière pour les contribuables possédant leurs résidences principales. Il existe également d’autres alternatives pour limiter le montant de cet impôt, ou même le réduire à néant.
Les conditions de l’exonération de la taxe
En effet, ceux qui occupent leur propriété en tant que domicile principale vont bénéficier d’une exonération pour la taxe foncière en 2023. Cet avantage fiscal exige également d’autre critères d’éligibilité. Notamment, il concerne les bénéficiaires de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Cette exonération de la taxe foncière touche également les personnes âgées, c’est-à-dire les 75 ans ou plus. Dans ce sens, cet avantage fiscal peut même s’étendre à votre résidence secondaire. Les allocataires de l’AAH font également partie de ceux qui bénéficient de cette exonération sous conditions de ressources.
Apparemment, une personne qui répond à l’une de ces critères reste éligible même si elle vit en couple. Cependant, cet avantage fiscal de concerne que les biens à son nom ou acquis sous le régime de la communauté conjugale.
Une évolution pour cette année
Par ailleurs, une personne qui ne répond pas aux critères de l’exonération peut tout de même espérer une réduction. Le montant de la taxe foncière ne doit pas excéder 50 % des revenus perçus par chaque foyer fiscal.
Dans ce sens, pour prétendre à cette réduction, il faut remplir certaines conditions. Ne pas payer d’impôt sur la fortune avec un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 27 947 euros. Ce plafond grimpe de 6 530 euros pour la demi-part fiscale suivante, 5 140 euros de plus, pour chaque demi-part supplémentaire.
Cependant, ce plafonnement de la taxe foncière ne s’applique pas automatiquement. Vous devez remplir un formulaire, et le transmettre aux services des impôts pour bénéficier de cette réduction.
