La question se pose actuellement sur la taxe sur le paiement par carte bancaire instaurée par les commerçants. Pour y voir un peu plus clair, 60 millions de consommateurs nous répond.

La carte bancaire, un moyen de paiement le plus en vogue

Selon une récente enquête, il est conclu que le mode de paiement le plus prisé par les Français est par carte bancaire. D’ailleurs, plusieurs personnes paient leurs courses avec leurs cartes de crédit dans divers établissements.

D’ailleurs, c’est également le cas même si le montant est plutôt faible. Parfois, certains commerçants imposent une majoration en fonction de moyen de paiement.

Dans ce sens, un homme témoigne de sa mésaventure lorsqu’il a payé son café. Le commerçant lui a débité 0,30 euro de taxe. Par ailleurs, il est à noter que ce procédé est interdit par la loi.

En effet, l’article L112-12 du Code monétaire et financier rappelle cette notion. On peut lire « Le bénéficiaire ne peut appliquer de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné ».

La taxe sur le paiement par carte bancaire interdite

La loi précise donc qu’il est interdit de surfacturer un produit en raison de son mode de paiement comme par carte bancaire. Ainsi, si vous venez de vous confronter à ce genre de situation, vous pouvez dénoncer le commerçant chez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Par contre, si le fait de surtaxer le prix d’un produit payé par carte bancaire est interdit, les commerçants ont par ailleurs un droit d’imposer des seuils. Il serait donc au minimum de 5,10 euros à 20 euros de paiement. Ensuite, ils peuvent également refuser certaines cartes bancaires.

Un changement concernant le paiement sans contact

Aux dernières nouvelles, le paiement sans contact avec une carte bancaire fait office d’un changement. Pour mémoire, les achats jusqu’à 50 euros sont permis. Par ailleurs, il se murmure que le plafond sera bientôt fixé à 80 euros pour bientôt.

Certes, cette nouvelle serait intéressante, mais la date précise de l’exécution de ce changement reste encore méconnue. À titre d’information, aux États-Unis, ce plafond est de 100 dollars, soit 93 euros.