Nous allons vous rapporter dans cet article le point de vue des spécialistes proposant un taux unique pour les impôts sur le revenu. Dans ce sens, pour le moment le taux d’imposition à appliquer varie en fonction de la tranche correspondante. En même temps, l’Assemblée nationale vote un article à ce propos en se basant sur la Déclaration des droits de l’homme.

Un taux unique « flat tax »


En effet, les impôts sur le revenu ont été mis en place par la loi de finances du 15 juillet 1914.
Dans ce sens, ils visent principalement à moderniser le système fiscal de l’État pour s’adapter à l’évolution de la société.

Apparemment, le taux à appliquer varie en fonction de la tranche marginale d’imposition.
Autrement dit, selon le quotient familial dépendant de la situation du contribuable et des personnes à sa charge.

Notamment, variant de 0 à 41 % selon la tranche correspondante entre 10 225 € et 160 336 €.
Dernièrement, deux spécialistes préconisent d’instaurer une « flat tax » sur les revenus du travail au lieu du barème actuel.

Une revalorisation des impôts sur le revenu


Dans ce sens, la nouvelle majorité italienne envisage sérieusement de valider un taux unique pour les impôts sur le revenu.

En effet, cette « flat tax » remplacera l’impôt progressif calculé en fonction de la tranche marginale d’imposition.
Apparemment, Éric Ciotti avait inscrit la même promesse dans son programme de candidat pour la France.

Notamment, à la primaire des Républicains, dans le cadre de sa candidature lors de la dernière élection présidentielle.
D’un autre côté, nos experts se demandent si cette « flat tax » serait viable et plus juste.

La décision de l’Assemblée nationale


En effet, le raisonnement se base sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Dans ce sens, nous pouvons retrouver dans cette Déclaration que l’égalité devant l’impôt doit être proportionnelle.
Apparemment, son article 13 précise que le financement des dépenses publiques doit provenir d’une contribution commune de chaque citoyen.

En même temps, ces dépenses doivent être également répartie entre tous les citoyens en fonction de leurs facultés.
Notamment, L’Assemblée nationale vote un article rédigé en ces termes, un pas vers ce fameux taux unique.