Pour la hausse de la réduction d’impôt, une nouvelle carotte fiscale à 25% en 2023 entre en vigueur pour cette année 2023. Cette réduction vise à favoriser l’investissement dans des PME via l’achat de parts de FIP et de FCPI. La réduction d’impôt rehaussée à 25%, contre 18% souhaite faire flécher l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises.
Nouvelle carotte fiscale à 25% en 2023
En effet, le gouvernement met en place cette hausse de la réduction d’impôt pour l’investissement dans des PME. Cette nouvelle carotte fiscale majorée à 25% concerne les investissements réalisés entre le 12 mars et le 31 décembre 2023.
Cette réduction d’impôt qui passe de 18% à 25% vise à flécher l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises. Notamment, les pouvoirs publics ont obtenu le feu vert des autorités européennes pour prolonger ce taux dérogatoire comme pour l’année dernière.
Apparemment, contrairement au dumping fiscal, cette réduction IR-PME nécessite l’aval de la Commission européenne. Cette « carotte » fiscale conçue pour encourager les investisseurs à flécher leurs placements vers les PME respecte la conformité.
Une hausse de la réduction d’impôt
En effet, le décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d’impôt. Une souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues de l’article 17 de la loi de finances pour 2023.
Dans ce sens, le Journal officiel publie ce décret prolongeant le taux dérogatoire le samedi 11 mars. Un décret applicable à partir du 12 mars, et ce jusqu’au 31 décembre 2023 sur les versements effectués dans les FCPI et FIP. Notamment, les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité hors Corse et Outre-mer.
En même temps, il concerne également l’investissement au capital de PME (Madelin IR-PME) ou d’entreprises reconnues d’utilité sociale (ESUS). Pour l’année dernière, ce taux dérogatoire n’entre en vigueur qu’à partir du 18 mars.
Apparemment, ces fonds fiscaux favorisent surtout les PME non cotées et en activité depuis moins de 10 ans. L’investisseur doit conserver les parts acquises au moins 5 ans pour bénéficier de cette hausse de la réduction d’impôt.
