Découvrez cette nouvelle hausse de la taxe d’aménagement, instaurée en 2012, le 1er mars. Cette taxe a été établie pour bénéficier à la commune ou encore du département et de l’établissement public. Cela en se basant sur l’article 28 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010.

Une hausse de la taxe d’aménagement en 2023


La taxe d’aménagement dépend du code de l’urbanisme, qui est en étroite relation avec la commune ou encore de l’établissement public. Les articles R331-1 à R331-16 et L331-1 à L331-34 sont les plus mentionnés. Ces deux articles sont à observer pour toute personne qui a obtenu une quelconque autorisation de construire.

Il faut préciser qu’il s’agit d’un projet qui va créer une surface taxable. Les habitués connaissent également la taxe d’aménagement sous le nom de la taxe « abri de jardin ». Depuis 2010, cette taxe ne cesse de connaître des hausses assez étonnantes.

Les cas où il faut payer la TA


La TA est une taxe ou un impôt qui servira à payer les divers équipements dans le domaine du public. Que ce soit pour les futurs aménagements ou bien pour les anciens, qui nécessitent un entretien. Pour plus de précision, la DGFIP ou Direction générale des finances publiques demande cet impôt pour les travaux d’agrandissement de bâtiment, ou construction et reconstruction. La DGFIP demande aussi la TA dans le cas où il y a changement de destination ou de catégories.

Que vous passiez en exploitation agricole et forestière ou bien en activités de service et commerce, vous devez payer cette taxe. En ce qui concerne l’urbanisme, vous devez payer si vous souhaitez vous procurer un permis d’aménager, de construire ou bien une déclaration préalable de travaux.

Montant de la TA


Il faut souligner que votre projet a déjà une valeur taxable au moment même où le projet est en cours. On attribue ensuite cette valeur en fonction du m² de surface. Deux différents cas se présentent alors, un aménagement ou bien une installation.

Les pourcentages départementaux et du taux communal vont ensuite être appliqués. De ce calcul, à la fin, on obtient un taux annuel d’entre 1% à 5%. Pour les plus curieux, vous pouvez trouver plus d’informations sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations.